Conditions Générales d’Utilisation
du site www.hello-tribu.com

L’ensemble des éléments du Site www.hello-tribu.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Les éléments accessibles sur le Site www.hello-tribu.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et autres éléments reproduits, sont la propriété de HELLO TRIBU ou de tiers ayant autorisé HELLO TRIBU.

HELLO TRIBU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous ces éléments accessibles. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HELLO TRIBU.

Toute exploitation non autorisée du Site www.hello-tribu.com ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque HELLO TRIBU est une marque déposée par la SAS HELLO TRIBU. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des noms et/ou visuels déposés par HELLO TRIBU, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans son accord exprès. De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur le Site www.hello-tribu.com est passible de contrefaçon.

3.1 Services proposés

Le Site www.hello-tribu.com est un portail Internet dédié aux futurs et jeunes parents, qui permet à l’Utilisateur notamment un accès aux services suivants :

• Service d’informations : le Site www.hello-tribu.com fournit de l’information à l’Utilisateur autour de la grossesse, de la maternité, de la parentalité et de la petite enfance et donne accès à des contenus textuels, images et vidéos sur ces thèmes
• Service de téléchargement de documents : le Site www.hello-tribu.com permet à l’Utilisateur de télécharger des documents pratiques mis à disposition par le Site, de type check-list, mémos, modèles à imprimer…
• L’utilisation de certains services proposés sur le Site www.hello-tribu.com, nécessitent une inscription préalable de la part de l’Utilisateur :
• Service d’abonnement aux communications d’HELLO TRIBU, de type newsletter, bons plans, offres partenaires, SMS, …
• Jeux concours, quiz interactifs, …
• Formulaire de contact

L’utilisation des services interactifs proposés sur le Site www.hello-tribu.com, nécessitent la création préalable d’un compte personnel d’Utilisateur Membre afin de produire des Contenus Utilisateurs :

• Espaces de discussion interactif
• Commentaires
• Témoignages

3.2 Compte personnel Utilisateur Membre

Lors de la création de son compte personnel, l’Utilisateur sera amené à choisir son identifiant personnel et un mot de passe associé.

De plus, un formulaire d’inscription sera soumis à l’Utilisateur afin qu’il communique à HELLO TRIBU différentes informations à caractère personnel (telles que et à titre indicatif : adresse mail, pseudonyme, nom, prénom, civilité, code postal, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, etc…) obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire.

Ces données personnelles sont collectées et conservées, avec le consentement de l’Utilisateur, et feront l’objet d’un traitement tel que défini sur notre page « Politique de Confidentialité ».

A défaut de communication par l’Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.

L’Utilisateur s’engage également à ne communiquer que des informations exactes et à jour et notamment à ne pas utiliser de pseudonyme ni d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque déposée par un tiers, ou d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle).

HELLO TRIBU se réserve la possibilité de refuser toute inscription ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus.

3.3 Accès au site

Le Site www.hello-tribu.com est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par HELLO TRIBU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc…) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés et ne peut pas produire de Contenus Utilisateurs. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, tel qu’indiqué à l’article 3.2.

Pour accéder à ces services, l’Utilisateur Membre doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Tout Utilisateur Membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de HELLO TRIBU. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

4.1  Confidentialité

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur Membre sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur Membre est seul responsable de la garde et de l’utilisation de ces informations.

Toute connexion au Site www.hello-tribu.com via un Compte Utilisateur Membre et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Utilisateur Membre sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

En cas de perte ou de détournement de ses identifiants de connexion, l’Utilisateur Membre concerné s’engage à informer sans délai HELLO TRIBU par écrit de l’utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur Membre et à modifier son mot de passe.

4.2  Contenus Utilisateurs et Règles de conduite des Utilisateurs

Les services du Site www.hello-tribu.com, et notamment les services interactifs sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l’âge légal de la majorité (18 ans).

L’Utilisateur s’engage à respecter la mission du Site www.hello-tribu.com et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d’échange et de partage convivial autour des thèmes de la grossesse, de la maternité, de la parentalité et de la petite enfance.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site www.hello-tribu.com.

Règles de conduite des Utilisateurs :

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres, conformes à la législation en vigueur en France, et assume l’entière responsabilité de tous les Contenus Utilisateurs (commentaires, textes, photographies, images, vidéos, musiques, sons, …) qu’il publie sur le Site www.hello-tribu.com au travers des services interactifs mis à sa disposition (commentaires, forums, jeux, …).

Aucun contenu illicite ne pourra notamment être publié par le biais des services interactifs du Site www.hello-tribu.com, notamment les propos ou messages :

• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• A caractère diffamatoire ;
• A caractère injurieux, obscène, offensant ou vulgaire ;
• Excédant la liberté d’expression, consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant sur une personne ou une entreprise ;
• Susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents ;
• Invitant les mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux ;
• Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, ce contrairement aux dispositions légales en vigueur, ou incitant au suicide ;
• Portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi qu’au révisionnisme et au négationnisme ; Incitant à la violence, notamment raciale ;
• Faisant l’apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ;
• A caractère violent, obscène ou pornographique ;
• A caractère pédophile ;
• Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d’auteur, droits voisins et au droit des marques ;
• Portant atteinte à l’image et/ou à la marque de HELLO TRIBU.

D’autre part, les Contenus Utilisateurs suivants ne devront pas être mis en ligne :

• Les propos grossiers et obscènes ;
• Messages incompréhensibles ;
• Insultes personnelles entre intervenants ;
• Toute données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, description physique …) permettant l’identification d’utilisateurs du Site www.hello-tribu.com, ainsi que tout numéro de téléphone et adresses postale ou électronique, dans le souci d’éviter tout harcèlement ultérieur;
• Messages écrits dans une autre langue que le français ;
• Tout propos sans rapport avec la « destination » du Site www.hello-tribu.com, notamment dans un objectif de propagande, de prospection, de racolage ou de prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales ou de publicité, (messages publicitaires pour des services directement concurrents de ceux offerts par le site www.hello-tribu.com), politiques ou religieuses.
• Messages émanant d’organisations syndicales ou politiques ;
• Petites annonces, messages à des fins d’enquêtes, de concours, de ventes pyramidales ou autres opérations similaires, courriers en chaîne, pourriels, spam, publicités ou éléments promotionnels non sollicités, publicités et liens vers d’autres sites ;
• Publicités trompeuses, ainsi que des publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales ;
• Messages incitant ou permettant le piratage informatique;
• Messages identiques ou similaires répétitifs saturant les espaces de services interactifs.

Responsabilité de l’Utilisateur vis-à-vis des contenus publiés :

Tout Contenu Utilisateur mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou de violer les réglementations en vigueur.

Dans ce cadre, il incombe à chaque Utilisateur de s’assurer de l’opportunité de publier telle ou telle information, accessible à tous, sur le site, pour préserver notamment les droits des tiers mais également dans l’objectif de préserver son anonymat et sa propre vie privée, ainsi que celle des membres de sa famille.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site, et toute mise en cause de la responsabilité d’un Utilisateur, du fait d’une publication parue sur le Site www.hello-tribu.com ou de l’utilisation illicite de tout ou partie des éléments de ce site, donnera lieu à une indemnisation par l’Utilisateur de tout préjudice subi par HELLO TRIBU et/ou par ses dirigeants, et/ou par un tiers, et de tous les frais engagés pour obtenir la réparation dudit préjudice (frais d’huissier, honoraires d’avocats, …).

Cessions des droits Contenus Utilisateurs

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société HELLO TRIBU le droit, à titre gratuit et non exclusif, de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ses Contenus Utilisateurs sur les différents services du Site www.hello-tribu.com (forums, commentaires, témoignages…), dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle à compter de leur publication.

L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

HELLO TRIBU s’engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication ou contribution.

4.3  Modération des Contenus Utilisateurs

HELLO TRIBU se réserve le droit de contrôler les Contenus Utilisateurs, sous quelque forme que ce soit (commentaires, textes, photographies, images, vidéos, musiques, sons, …), publiés sur le Site www.hello-tribu.com, pour vérifier qu’ils ne contreviennent pas aux droits de tiers, aux lois et règlements en vigueur, ou à la mission du Site www.hello-tribu.com.

L’Utilisateur accepte que ses Contenus Utilisateurs soient modérés ou refusés par HELLO TRIBU, sans obligation de justification. HELLO TRIBU pourra être amenée à retirer un Contenu Utilisateur et/ou Commentaire après sa mise en ligne par cet Utilisateur.

HELLO TRIBU n’est en aucun cas l’éditeur des Contenus Utilisateurs publiés par les Utilisateurs Site www.hello-tribu.com. Les contrôles non exhaustifs effectués sur les contributions sont des contrôles « a posteriori », qui n’interviennent qu’après leur publication sur le site et de manière aléatoire.

L’Utilisateur reconnaît que ces contrôles exercés par HELLO TRIBU dans un objectif d’anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s’exonérer de la responsabilité qu’il est susceptible d’encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n’auraient pas fait l’objet d’une modération de la part de l’éditeur du site.

En cas de non respect des règles de conduite utilisateurs telles que définies à l’article 4.2, HELLO TRIBU se réserve également la possibilité de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès de l’Utilisateur à son compte et donc aux services du site qui en découlent sans autres formalités, et ce sans préjudice de toute action en réparation et/ou en garantie si la responsabilité de HELLO TRIBU devait être recherchée.

Chaque utilisateur peut à tout moment demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées du site en contactant HELLO TRIBU via le formulaire de contact de la page « Contacter Hello Tribu ».

Tout internaute (Utilisateur ou non) a la possibilité de signaler un Contenu Utilisateurs qu’il estimerait illicite et dont il souhaiterait le retrait, via le formulaire de contact de la page « Contacter Hello Tribu ».

L’Utilisateur reconnaît que HELLO TRIBU a une obligation de moyen quant à la fourniture des services et fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site www.hello-tribu.com et de ses services. Ainsi, HELLO TRIBU n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés, à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services, ou à la survenance d’un cas de force majeure.

La navigation sur le site relève de la seule responsabilité des Utilisateurs. HELLO TRIBU ou son hébergeur, ne sauraient être tenus responsables au titre des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès au Site www.hello-tribu.com ou au téléchargement d’éléments mis en ligne sur le site (images, textes, fichiers, vidéos…).

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