Enceinte, quels sont mes droits au travail ?

par Hello Tribu
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Vous êtes enceinte et vous travaillez ? S’il n’est pas obligatoire d’annoncer votre grossesse à votre employeur (vous devez simplement l’informer de votre départ en congé maternité), ce dernier risque de s’en rendre compte… s’il est un tant soit peu observateur ! Et plus tôt vous l’informerez, plus tôt vous pourrez bénéficier de certains avantages.
Autorisations d’absence, aménagement du temps de travail, aménagement de poste, protections en matière de licenciement : tout ce qu’il faut savoir sur vos droits au travail, enceinte. 

1/ Autorisations d’absence : pour les examens médicaux de grossesse obligatoires

Selon le code du travail (Article L1225-16)) si vous êtes enceinte, vous pouvez vous absenter pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires, dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et ce, sans perte de salaire. Pensez simplement à bien garder vos justificatifs au cas où votre employeur vous les demande !

Bon à savoir !

La personne avec qui vous vivez bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à 3 de ces examens médicaux : alors plus d’excuse pour sécher les échographies !

En savoir plus sur les différentes échographies

2/ Enceinte, demandez un aménagement du temps de travail

Même si la loi ne le prévoit pas, de nombreuses conventions collectives ou accords d’entreprise proposent des aménagements d’horaires et/ou des temps de pauses si vous êtes enceinte. De quoi partir en décalé pour éviter les transports bondés et vous octroyer des pauses goûters bien méritées !

3/ Aménagement de poste en cas de travaux interdits pour protéger les femmes enceintes

Certaines situations de travail sont interdites aux femmes enceintes ou aménagées par la réglementation.

Il est ainsi interdit aux femmes enceintes :

  • D’être exposées à :
    • certains produits chimiques classés toxiques (voir la liste sur le site de l’INRS)
    • des risques biologiques (une exposition au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose par exemple)
    • des rayonnements ionsants ou des champs éléctromagnétiques
  • De travailler de nuit
  • De porter des charges lourdes (même avec un diable)

Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous pouvez demander un aménagement de poste ou être affectée à une nouvelle fonction : l’employeur est alors obligé de vous proposer un autre emploi, compatible avec votre état de grossesse et avec une rémunération équivalente !

Si cela n’est pas possible, votre contrat de travail est alors suspendu jusqu’au début légal de votre congé maternité, avec une garantie de rémunération à taux plein.

J'y pense !

Quelle que soit votre activité, pensez à contacter votre service de santé au travail au plus tôt pour évaluer les éventuels risques liés à votre environnement et mettre en place des mesures de prévention si besoin.

4/ Droits au travail enceinte, la protection en matière de licenciement : de la grossesse à la fin du congé maternité

A partir du moment où votre grossesse est avérée, votre employeur n’a pas le droit de vous licencier, et ce, durant toute la durée de votre congé maternité et jusqu’aux 4 semaines qui suivent. En revanche, il peut mettre un terme à votre contrat pour faute grave ou pour un motif indépendant de votre grossesse (en cas de licenciement économique par exemple).

De votre côté, vous pouvez mettre un terme à votre contrat sans préavis ni indemnités de rupture !

Le saviez-vous ?

Une femme enceinte ne peut faire l’objet d’aucune discrimination liée à sa grossesse, et ce dès l’embauche ! Ainsi, pendant un entretien, le futur employeur n’a pas le droit de vous poser des questions sur un éventuel projet de grossesse. Si vous êtes enceinte, à vous de choisir si vous voulez l’en informer (ou pas).

Partagez vos témoignages et expériences dans les commentaires en bas de l’article !

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