Focus sur le congé parental : définition et formalités

par Hello Tribu
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Focus sur le congé parental

Quand faut-il le mettre en place ? Combien de temps peut-il durer ? Quelles aides, pour quelles situations professionnelles ?… La Tribu fait le point sur les formalités du congé parental d’éducation.

Le congé parental : qu’est-ce que c’est ?

Le congé parental est l’arrêt total ou partiel de son activité pour s’occuper de son (ou ses) enfant(s). Deux types de congé parental s’offrent à vous :

  • Le congé parental total : suspension du contrat de travail.
  • Le congé parental partiel : réduction du temps de travail (16h minimum par semaine).

 

Qui peut en bénéficier ?

Papa, maman, parent d’enfant naturel ou adopté, salarié.e ou indépendant.e, en solo ou en duo… chacun peut y prétendre ! En voilà une bonne nouvelle !

Seules conditions requises :

  • Parent salarié d’enfant naturel : justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise à la naissance de bébé ou au moment où vous voulez en bénéficier (jusqu’aux 3 ans de l’enfant).
  • Parent salarié d’enfant adoptif : justifier d’au moins 1 an d’ancienneté dans votre entreprise à l’arrivée de bébé au foyer, et ce avant son 16ème
  • Parent indépendant d’enfant naturel ou adopté : justifier d’une entreprise non endettée. La demande peut être faite jusqu’aux 3 ans de l’enfant, et pendant 1 an si l’enfant adopté a plus de 3 ans

Découvrez le témoignage de papas qui ont pris un congé parental

Au secours !

Ma demande de congé parental peut-elle être refusée ?

Si l’ensemble des conditions préalablement citées sont remplies, elle ne peut en aucun cas vous être refusée ! Le congé parental est un droit, reconnu par les articles L1225-47 et suivants du Code du travail.

Le congé parental : quand et comment en faire la demande ?

Suivant votre statut de travail, les formalités sont différentes…

  • Je suis salarié.e

Votre demande doit être faite auprès de votre employeur, par lettre, 1 mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption. Ou bien, 2 mois avant le début du congé parental s’il ne débute pas immédiatement après le congé de maternité ou d’adoption.

  • J’exerce une profession libérale

En tant que travailleur indépendant, vous devez procéder à la « mise en sommeil » de votre entreprise. Pour ce faire, le formulaire Cerfa de « Cessation temporaire d’activité » doit être rempli et envoyé au Centre de formalité des entreprises au moins 1 mois avant le début du congé parental..
A noter qu’une entreprise endettée ne pourra en faire la demande.

 

Le congé parental : pour quelle durée ?

Sans durée minimale, initialement fixée à 1 an, elle peut être prolongée à 2 reprises jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
En cas de naissances ou d’adoptions multiples, celui-ci peut s’étendre à la rentrée en école maternelle. Si la naissance ou l’adoption concerne au mois 3 enfants, le congé parental pourra être renouvelé jusqu’à 5 fois, soit jusqu’aux 6 ans de l’enfant !

Pour les travailleurs libéraux, le congé parental est renouvelable 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans.

Bon à savoir !

A chaque renouvellement, il vous est possible de reprendre une activité à temps partiel, ou, au contraire, de basculer à un arrêt total. A vous de choisir ce qui vous convient le mieux !

Et si je veux réduire la durée ? En cas de décès de l’enfant, ou d’une diminution importante des revenus du foyer, il est possible d’interrompre ou modifier la durée initialement fixée avec l’accord de votre employeur. La demande doit lui être faite 1 mois avant modification.

Le congé parental : quels sont mes revenus ?

Si le congé parental est pris à temps plein, vous ne percevez plus de salaire. Il sera proratisé en cas de temps partiel. Une décision qui n’est donc pas à prendre à la légère ! Pour vous aider à faire votre choix et vous poser les « bonnes » questions, reportez-vous à l’article « Reprise du travail ou congé parental elles ont choisi ».

Rassurez-vous des aides sont mises en place, sous certaines conditions, pour vous permettre de vivre votre congé parental le plus sereinement possible. Pour cela, rapprochez-vous de votre CAF pour demander à recevoir la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et ses allocations :

  • La prime à la naissance ou à l’adoption
  • L’allocation de base
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou le complément de libre choix d’activité (Clca)
  • Le complément du libre choix du mode de garde

A noter que certaines de ces allocations sont cumulables entre elles ! Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la Caf.fr.

 

Comment se passe la reprise du travail ?

Vous reprenez votre emploi initial (l’occasion de faire baver vos collègues avec des photos de votre petit bout ! 😉) ou un poste similaire.
Pas de panique ! En cas de changements majeurs dans l’entreprise, une formation professionnelle vous sera proposée pour un retour tout en douceur. Un entretien professionnel sera également organisé pour discuter de vos perspectives d’évolution professionnelle.

Témoignages

Congé parental : du côté de l’employeur

Adrien est l’employeur de Noémie, partie 1 an en congé parental. Il témoigne de son ressenti : « Lorsque Noémie m’a fait sa demande de congé parental, j’étais bien sûr un peu stressé… Quel impact pour l’équipe ? Quelle gestion pour les dossiers en cours ?… Heureusement nous avons réussi à nous organiser au mieux au niveau des dates et de sa passation, tout s’est super bien passé au final ! Noémie a regagné son poste en mai dernier, aussi heureuse que nous de la retrouver. »

ET VOUS ? PRÊT.E À SAUTER LE PAS DU CONGÉ PARENTAL ?

Partagez vos témoignages et expériences dans les commentaires de l’article !

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